Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V »), définissent les termes et conditions selon lesquelles toute personne (ci-après « le Client ») commande et achète les produits vendus par La Bonbonnnière, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises définies sur la e-Boutique du site Internet www.la-bonbonniere.com.
Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans la « Boutique en ligne » publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par La Bonbonnière. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de La Bonbonnière. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles. Les intérieurs des boîtes ou des compositions présentées pouvant varier au gré des saisons et des envies des chocolatiers.
Prises de commandes et confirmations
La prise de commande sur le Site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse e-mail et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d'accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de La Bonbonnière, qui répondra uniquement par e-mail suivant la boîte mail utilisée pour le compte du client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
• Choix du / des produits
• Choix de l’adresse de facturation
• Choix de l’adresse de livraison
• Choix du mode de paiement choisi
• Validation de la commande après vérification
• Paiement de la commande dans les conditions prévues
La Bonbonnière confirmera la commande et son règlement : sur le Site, à la suite du paiement ; puis par courrier électronique, à l’adresse email indiquée par le Client.
La Bonbonnière se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l'une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n'est définitive qu'après confirmation par La Bonbonnière. La Bonbonnière confirmera l'acceptation de la commande à l'utilisateur, ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de la commande sur Internet par le client.
Moyens de paiement
Le règlement des produits se fait par carte bancaire CB, VISA, MASTERCARD, en ligne depuis le Site, par le système de paiement sécurisé de l’établissement bancaire de La Bonbonnière. La validation du paiement par carte bancaire se fait en 3D Secure.
Le protocole 3D Secure s’exprime par une étape supplémentaire lors du paiement : l’authentification du porteur de la carte.
L’authentification se déroule après saisie des données bancaires. L’internaute est redirigé vers la page de sa banque pour entrer une information indépendante de sa carte et propre à lui. Dans la majorité des cas, un SMS avec un code unique est envoyé au porteur de la carte. Ce dernier doit renseigner ce code sur la page sécurisée de la banque afin de valider définitivement cette étape.
Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. La Bonbonnière ne sera pas tenue de délivrer des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Preuve
La Bonbonnière conserve les bons de commande et les factures dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité.
Droit de rectification
Le délai de rétractation de 7jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires comme les marchandises vendues par La Bonbonnière. Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas : en cas d’annulation, un avoir du montant de la commande ou un remboursement pourra avoir lieu.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Rupture de stocks
Les produits vendus sur le Site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.
Toutefois, en cas de rupture de stock, La Bonbonnière prendra contact avec le Client par téléphone ou par email dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui soit de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible ; soit de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.
Les produits La Bonbonnière sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. A toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l'année.
Tarifs
Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de modification du taux de TVA. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site de La Bonbonnière. Les produits de la Bonbonnière sont soumis à deux taux de TVA : 5,5% ou 20% en fonction de la législation fiscale sur ses produits.
Livraison des produits
Calcul du prix
Pour chaque produit correspond un poids net et un poids brut.
Les tarifs de livraison sont fixés en fonction du poids du colis et de la zone de destination.
Le poids net correspond au poids du produit et le poids brut correspond au poids du produit + celui de l'emballage. C’est le poids brut qui est pris en compte pour le calcul des frais de livraison. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Les tarifs des produits ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Une facture est établie par La Bonbonnière et est consultable dans la rubrique « mon compte » dès que la commande est payée.
Remarque sur les Taxes à l’importation : LORSQUE LES EXPEDITIONS A L'INTERNATIONAL SERONT OUVERTES
Il n’y a pas de taxes à l’importation dans les pays de l’Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douanes éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglés à la livraison.
Où les livraisons sont-elles effectuées ?
Pour le moment, uniquement en France Métropolitaine.
Pour tout envoi ailleurs, cela reste possible et nous vous remercions de nous contacter.
Le Client est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes, et complètes (notamment code de porte et étage dans le cas d’une course) pour permettre une livraison dans les conditions normales.
Attention :
Les commandes indiquant une adresse en boîtes postales ne pourront être prise en compte et traitées.
Anomalie de livraison
La Bonbonnière ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, La Bonbonnière se réserve le droit de contacter directement le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes, si le numéro de téléphone n'est pas erroné et le destinataire disponible.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans un bureau de poste indiqué. En aucun cas, La Bonbonnière ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
Dans le cas des courses (dans Paris), La Bonbonnière appellera systématiquement le destinataire pour savoir s'il est présent.
Délais de livraison
Les délais de livraison proposés sont annoncés pour les commandes passées entre le lundi et le jeudi (sauf jours fériés) avant 12h00 heure de Paris et les livraisons sont effectuées les jours ouvrés non fériés. Aucune livraison ne pourra être effectuée les samedis, dimanches et lundis. Les commandes passées les vendredis après 12h00, samedis, dimanches seront expédiées le lundi suivant.
Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Le délai de livraison ne saurait être garanti pendant les périodes de fêtes telles que Noël, Pâques, Saint-Valentin ou la Fête des mères, etc. Pendant ces périodes, les commandes livrées en retard ne sauraient bénéficier d’un avoir.
Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n'a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le Client pourra obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Réclamations et remboursement
Le Client devra s'assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être étudiée, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.
Les réclamations sont à adresser :
• Par voie postale, à l’adresse ci-dessous : La Bonbonnière, 4, place d’Estienne d’Orves, 75009 PARIS
• Par courrier électronique, à l’adresse eboutique@la-bonbonniere.com
Garantie des produits
La Bonbonnière garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, La Bonbonnière ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l'emballage.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Bonbonnière.
Les reproductions, représentations, exploitations, rediffusions ou utilisations à quelque titre que ce soit, même partielles, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de La Bonbonnière, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
En commandant via le Site, le Client consent à l'utilisation par La Bonbonnière des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Le fichier regroupant ces informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de déclaration : XXXXXXXX).
Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, le Client peut contacter La Bonbonnière à l'adresse eboutique@la-bonbonniere.com .
Les demandes sont traitées dans un délai maximal d'un mois.
Indépendance des clauses
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Force majeure
Ni La Bonbonnière, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : Les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, toute remise en cause des fondements mathématiques régissant la théorie des algorithmes cryptographiques, utilisés pour les infrastructures à clé publique et tout autre cas indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale du contrat.
Loi applicable
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels le tribunal de PARIS (France) sera seul compétent.